Les comptes-rendus des réunions Conseil Municipal
Tout savoir des réunions du Conseil Municipal.
SEANCE CM DU19 FEVRIER 2010.doc
SEANCE CM DU 12 AVRIL 2010.doc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LONGUEVILLE SUR SCIE Date de convocation : le 02 avril 2010 L’an deux mil dix, le lundi douze avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis, au lieu habituel des séances, à la Mairie de LONGUEVILLE SUR SCIE, sous la présidence de M. Serge BOULANGER, Conseiller Général, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. PROUET, M. BOUTRY, Mme BONNEAU, M. QUEDVILLE, Melle FLEURY, M. ROGE, M. DEBRAY, Mme LAVENU ETAIENTS ABSENT AYANT DONNE POUVOIR : M. MICHEL avait donné pouvoir à Mme BONNEAU, M. BLED avait donné pouvoir à M. BOULANGER, Mme DUHORNAY avait donné pouvoir à M. QUEDVILLE ETAIT ABSENTE : Mme DUMUGUET M. le Maire ouvre la séance et remercie Mademoiselle HENRY, Receveur Municipal d’être venue présenter le compte administratif 2009 de la commune et le budget 2010. A la demande de M. ROGE, Conseiller Municipal le plus âgé, Mme le Receveur présente la section de fonctionnement, en dépenses : chapitre 011- charges à caractère général 259 295.59 €, chapitre 012 – charges de personnel 374 553.44 €, chapitre 65 - autres charges de gestion courante 116 393.53 €, chapitre 66 - charges financières 17 307.61 €, chapitre 67 - charges exceptionnelles 46 800.42 €, chapitre 042 - opérations d’ordre 62 587.76 €. Les dépenses de fonctionnement atteignent donc la somme de 876 938.35 €. Les recettes de fonctionnement atteignent la somme de 1 100 655.68 € et sont réparties comme suit : 26 235.50 € au chapitre 013 – atténuation de charges ; 46 916.814 € au chapitre 70 – produits des services ; 305 541.19 € au chapitre 73 - impôts et taxes ; 416 301.12 € au chapitre 74 - dotations, subventions ; 121 669.20 € au chapitre 75 - autres produits de gestion courante ; 1.45 € au chapitre 76 - produits financiers ; 8 385.45 € au chapitre 77 – produits exceptionnels ; 55 087.76 € au chapitre 042 – opérations d’ordre et 120 517.17 € d’excédent de fonctionnement au compte 002 en recettes de fonctionnement. L’excédent de la section de fonctionnement est donc de 223 717.33 €. Les dépenses de la section d’investissement sont à hauteur de 790 617.60 € , à savoir : 15 272.52 € au chapitre 20 (schéma de gestion des eaux pluviales et logiciels), 73 801.58 € au chapitre 21 ( mise aux normes de la bibliothèque, désamiantage et démolition du préau sportif, achat d’un aspirateur et d’un souffleur de feuilles, informatisation de la bibliothèque et achat d’un nouveau photocopieur à l’école maternelle, changement du mobilier des deux dernières classes de l’école primaire, achat de friteuse pour la cantine, de frigidaire pour la garderie périscolaire d’un lave vaisselle salle myosotis, etc…) 268 683.05 € au chapitre 23 (paiement de la 22ème et 27ème tranche d’extension de l’éclairage public, de la 47ème tranche de renforcement d’éclairage public, d’une partie des travaux de reprofilage des voies communales), 53 202.34 € au compte 1068 concernant le reversement de l’excédent d’investissement au SIAEPA de Longueville Saint Crespin, 159 598.35 € au chapitre 16 avec le remboursement d’un emprunt relais de 85 000 € et le remboursement du capital des différents emprunts, 31 730 € d’avance faite au SIAEPA Longueville Saint Crespin en début d’année pour l’aider à fonctionner au compte 27635 et 133242 € au compte 001 et qui représente le déficit d’investissement de l’année 2008. Les recettes d’investissement s’élèvent à 595 355.79 € , réparties comme suit : 62 883.90 € de subventions, 95 000 € d’emprunts encaissés, 52 033.03 € de versement de la communauté de communes en contrepartie du paiement par la commune des travaux d’électricité effectués à la résidence Varenne et Scie, 93 540.18 € de remboursement du fonds de compensation de la TVA, 143 471 € pris sur l’excédent de fonctionnement 2008, 907.58 € de cautions reçues lors de la location de logements communaux, 31 730 € de reversement du SIAEPA qui correspondent à l’avance que la commune avait effectuée au compte 27635, 62 587.76 € pour la sortie d’actif du préau sportif au compte 21318, 53 202.34 € au 001 qui correspondent à l’encaissement de l’excédent de Longueville assainissement avant le transfert au syndicat. La section d’investissement présente donc un déficit de 195 261.81 € avant l’inscription des restes à réaliser. Les restes à réaliser sont de 40 211 € en dépenses et 118 500 € en recettes. L’excédent de clôture de l’exercice 2009 est donc de 106 744.52 €. M. le Maire sort de la salle. M. ROGE demande à ses collègues de voter le compte administratif. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le compte administratif 2009 de la commune est voté. M. BOULANGER étant sorti de la salle, son pouvoir ne participera pas au vote. M. le Maire remercie ses collègues. COMPTE DE GESTION 2009 DE LA COMMUNE DE Mme LE RECEVEUR M. le Maire annonce les chiffres du compte de gestion, rigoureusement identique à ceux du compte administratif et propose de voter le compte de gestion de Madame le Receveur. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal votent le compte de gestion de Madame le receveur. AFFECTATION DU RESULTAT M. le Maire propose d’affecter la somme de 116 973 € au compte 1068 en recettes d’investissement. Cette somme correspond au déficit d’investissement de 195 261.98 € diminué des restes à réaliser. Par ailleurs, la somme des 195 262 € est affectée au 001 en dépenses d’investissement et 106 745 € en recettes de fonctionnement au compte 002, correspondant au solde de l’excédent de fonctionnement diminué de la somme créditée au 1068. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent l’affectation du résultat au 1068 de 116 973 €, les sommes proposées au 001 en dépenses soit 195 262 € et 106 745 € au 002 en recettes . VOTE DES 3 TAXES M. le Maire propose, conformément aux engagements de la campagne électorale, de ne pas augmenter les taux de la taxe d’habitation 15.53, de la taxe foncière (bâti) 31.91 et de la taxe foncière (non bâti) 61.20 malgré la baisse des dotations de l’Etat. D’après l’état de notification émanant du ministère du budget, M. le Maire signale que le taux de la taxe d’habitation de la commune est maintenant en dessous du taux moyen départemental de 2009 qui était de 15.82 %. M. le Maire rappelle que lorsqu’il a été élu en 2001, la commune de Longueville sur Scie était de 3 points au-dessus de la moyenne départementale. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de maintenir les taux d’imposition de 15.53, 31.91 et 61.20. BUDGET 2010 DE LA COMMUNE Mme le Receveur présente la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 937 069 €. Les dépenses sont réparties comme suit : 327 712 € au chapitre 011 (charges à caractère général) , 380 400 € au chapitre 012 (charges de personnel), 118 125 € au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), 15 000 € au chapitre 66 (charges financières), 2 800 € au chapitre 67 (charges exceptionnelles), et 93 032 € au chapitre 023 (virement à la section d’investissement). Les recettes de fonctionnement sont réparties comme suit : 50 220 € au chapitre 70 (produit des services), 305 867 € au chapitre 73 (impôts et taxes), 331 937 € (dotations, subventions), 122 000 € au chapitre 75, 20 000 € au chapitre 013, 300 € au chapitre 77 et 106 745 € au compte 002 correspondant à l’excédent de fonctionnement 2009 diminué de la somme inscrite au compte 1068 en recettes d’investissement. Pour ce qui est de la section d’investissement, les recettes et les dépenses sont arrêtées à hauteur de 598 773 €. Les dépenses sont les suivantes : 195 262 € au compte 001 correspondant au déficit d’investissement 2009, 11 500 € au chapitre (urbanisme et logiciels), 63 100 € au chapitre 21 (immobilisations), 100 000 € au chapitre 23 (projet de l’école maternelle), 7 000 € au 16875 (remboursement de l’annuité d’emprunt au SIERG), 51 700 € au chapitre 16 (remboursement du capital des emprunts) et 40 211 € de restes à réaliser. Pour ce qui est des recettes d’investissement, le compte 1068 est crédité de 116 973 € prélevé sur l’excédent de fonctionnement, 1000 € au compte 165 (dépôt de cautions), 214 230 € de recettes des emprunts au chapitre 16, 55 038 € de subventions attendues au chapitre 13 et 93 032 € au chapitre 021 en virement de la section de fonctionnement. Les restes à réaliser en, recettes sont de 118 500 €. M. le Maire donne la liste des associations bénéficiaires de la subvention communale. Elles ont été augmentées de 1 %. L’Ecurie Chasse Marée Tout Terrain a été ajoutée, comme cela avait été décidé à la réunion du 24 novembre 2009. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal votent le budget primitif. AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE M. le Maire signale qu’il doit prendre un avocat puisqu’il doit représenter la commune au tribunal administratif. Il sollicite donc l’autorisation d’ester en justice au nom de la commune. Après en avoir délibéré et à la majorité des voix par 7 voix et 5 abstentions (M. BOUTRY, le pouvoir détenu par Mme BONNEAU, le pouvoir détenu par M. QUEDVILLE, Melle FLEURY et M. DEBRAY), le Conseil Municipal autorise M. le Maire à ester en justice. AVIS SUR LA NOUVELLE DENOMINATION DU COLLEGE M. le Maire signale que le Collège de Longueville sur Scie s’est lancé dans une sensibilisation au développement durable et aux valeurs de l’écologie. Une classe de 5ème travaille dans le cadre d’un itinéraire de découverte sur un potager BIO. Durant les travaux les élèves se sont adressés à l’explorateur polaire M. Jean MALAURIE. Les élèves ont proposé de donner le nom de M. MALAURIE au Collège. M. MALAURIE s’est déclaré très touché par cette proposition. Il offre la possibilité de développer des partenariats scolaires et culturels avec les peuples du Grand Nord. M. ROGE fait remarquer que cela n’a pas été présenté ainsi aux élèves, qu’il leur a été dit qu’on ne vivait pas avec les morts. Melle FLEURY pense que les propos ont été maladroits, mais que nous sommes dans un monde qui bouge. M. le Maire souligne que la commune s’est inscrite dans une démarche de développement durable, que le Département de la Seine Maritime est tout à fait favorable à ce changement de nom. Après en avoir délibéré et à la majorité des voix (11 voix pour, 1 voix contre – M. ROGE), les membres du Conseil Municipal acceptent que le Collège porte le nom de M. Jean MALAURIE. COMMISSION TRAVAUX – CHOIX DES ENTREPRISES – LOGEMENT RUE CHARLES DE GAULLE Mme BONNEAU rappelle que le lot menuiserie avait été attribué à l’entreprise TANNAI. Pour ce qui est du lot électricité, 3 entreprises avaient été contactées à nouveau puisque M. LECOUTEY avait demandé à ce que des radiateurs radians soient posés, eu égard au développement durable. M. PESQUET n’a pas donné de prix pour ces radiateurs, l’entreprise CADINOT donne un montant de 5 823.22 € HT pour 8 radiateurs et l’entreprise BACQUELEC donne un montant de 6 667.85 € HT pour 9 radiateurs. M. le Maire souligne qu’un radiateur ne coûte pas 800 € et que l’entreprise CADINOT est donc la moins disante. En ce qui concerne le lot plomberie, il a été décidé de faire des douches à l’italienne. L’entreprise CHANDELIER est la moins disante avec 5 612.05 € HT alors que l’entreprise PICQUET offre un prix de 7 739 € HT. Pour le lot maçonnerie, EURL COUSIN propose un prix de 3 563.50 € HT, l’entreprise EURL Peinture Durable 4 582.59 € HT et BCC 7 202.99 € HT. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal choisissent les entreprises moins disantes soit l’entreprise CADINOT, l’entreprise CHANDELIER et EURL COUSIN. M. le Maire énonce les différents matériels que la commune pourrait acquérir pour le service voirie. M. le Maire propose l’acquisition d’un tracteur, d’une remorque, d’une épareuse, d’un semoir etc.. Ainsi, la commune pourrait effectuer un fauchage écologique au moment adéquat plutôt que d’attendre l’entreprise sollicitée. M. le Maire propose de solliciter le Département de la Seine Maritime pour obtenir une subvention pour l’achat du matériel de voirie. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent M. le Maire à solliciter une subvention auprès de M. le Président du Conseil Général de la Seine Maritime. M. le Maire précise que 3 entreprises ont été consultées : Ets Nion, Normandie Motoculture et Ets Ducastel. M. le Maire énonce les prix de chaque appareil avec les qualités techniques. Le matériel John Deere bénéficie d’un prêt à 0 % pendant 48 mois. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal suivent l’avis de la commission travaux, en décidant d’acquérir le matériel aux Ets Ducastel (tracteur, semoir, chargeur, remorque, benne 3 points, épareuse). M. le Maire signale que chaque année, les élus revoient le dossier de la maintenance de l’éclairage public. Elle était confié à M. PESQUET. M. le Maire propose de lui confier à nouveau la maintenance, car M. PESQUET ne facture que lorsqu’il change le matériel. De plus, il n’a pas facturé la pose des guirlandes. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de confier la maintenance de l’éclairage public à M. PESQUET. M. le Maire signale que la commune est éligible à l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire). En 2009, l’ATESAT avait pris en charge la maîtrise d’œuvre du reprofilage des voies communales. La convention peut être reconduite cette année. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent M. le Maire à signer la convention ATESAT. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19 FEVRIER 2010 Lecture est faite du procès-verbal de la réunion du 19 février 2010. M. le Maire signale que la « rogneuse » est facturée 600 € pour les arbres abattus. Il reste encore 3 bouleaux et 1 chêne à vendre. Les arbres sont vendus25 € le m3. Avec les branches, les employés ont fait 14 stères en 1 mètre et 2 stères en 50 cm. M. le Maire propose de fixer une prix pour les stères de bois à vendre. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, il est décidé de vendre le stère de bois en 1 mètre 38 € et 40 € le stère de bois en 50 cm. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. Melle FLEURY ne participe pas au vote, puisqu’elle n’était pas présente lors de la réunion du 19 février. M. le Maire lit la lettre du groupe SNI, proche de la Caisse des Dépôts et Consignations qui propose à la commune un bail emphytéotique administratif pour la gendarmerie. Il s’agit d’un bail longue durée qui permet à la collectivité de faire entretenir son parc immobilier, elle ne perçoit plus les loyers, mais elle reste propriétaire. Au terme du bail, elle peut soit reprendre son bien, soit continuer le bail emphytéotique. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de faire établir un diagnostic par la SNI concernant le gendarmerie, la perception et le presbytère. M. le Maire signale que la mise en souterrain des installations électriques au terrain de foot ne peut pas être subventionnée par le Fonds d’Aide au football amateur. M. PESQUET a adressé un devis qui est de 7 152.99 € TTC, la commune creuserait la tranchée et aurait ainsi des coûts moindres. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de confier les travaux de mise en souterrain de l’éclairage électrique du terrain de football à M. PESQUET. M. le Maire lit la lettre de la Présidente de l’Association « Animons nos écoles » en date du 27 mars 2010. Cette association a organisé une soirée le 20 mars 2010. Seulement 80 personnes ont assisté à cette soirée qui a pour but de reverser les bénéfices aux deux coopératives scolaires. L’association sollicite une exonération de la facture de charges (électricité et chauffage) car elle n’a pas fait de bénéfice. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’exonérer l’association des charges d’électricité et de chauffage pour la soirée du 20 mars 2010. M. le Maire informe ses collègues des deux demandes d’assainissement non collectif présentées par Mme DESMARES GUEUDET (2, impasse du Moulin) et de Mme Odile BANON (7, rue du chant des Oiseaux). Comme pour les autres demandes, la commune paiera la fosse sceptique. M. le Maire lit la lettre de l’Etablissement du Sang qui a accueilli 15 donneurs de sang le mercredi 3 mars 2010, sur la place de la mairie. M. le Maire informe ses collègues du décès de Mme Christine PLAISANT, épouse de M. Daniel PLAISANT, employé à la voirie communale. M. le Maire propose aux élus d’organiser une collecte qui sera intégrée à celle organisée par le personnel. M. le Maire lit la lettre du Club des Jeunes invitant les élus à la soirée organisée le 17 avril 2010. M. le Maire lit la carte de remerciements de Madame MELIN Roseline et de M. LEFEBVRE André pour l’accueil et la bonne organisation du concours agricole le 27 mars 2010, M. BRUCE, écrivain a également adressé ses remerciements. M. QUEDVILLE signale que les résultats définitifs du téléthon sont de 95 millions d’euros. Il y a 11 % de baisse sur le 3637 et 4 % sur toute la France. La Seine Maritime a enregistré une hausse de 4 %. Mme BONNEAU informe ses collègues de l’organisation d’un jeu concours pour la semaine du développement durable. Le jeu concours a été lancé le mardi 6 avril 2010, puisque le lundi était férié. 45 réponses ont pu être enregistrées le samedi 10 avril 2010. 2 personnes ont les 15 réponses justes, 11 personnes ont 14 bonnes réponses et 11 en ont 13. La remise des lots aura lieu le vendredi 16 avril 2010 à 18 Heures. M. DEBRAY signale que le site de la commune connaît une fréquentation de 60 à 70 personnes par jour, que depuis le nouveau concept, le site a connu 3500 visites. M. le Maire lève la séance à 23 H 10. COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DE LA COMMUNE
ACHAT DE MATERIEL DE VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION – CHOIX DU MATERIEL
MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES