réunion d\'information 25 janvier 2011.pdf
Le gaz en réseau arrive dans notre commune !
Le gaz en réseau sera bientôt une réalité sur notre commune. En effet, à l’issue d’un appel d’offre lancé en 2009, le Syndicat Départemental d’Energies de la Seine Maritime (SDE76) a officiellement attribué, le 8 octobre 2010, une concession pour la distribution publique de gaz à la société ANTARGAZ.
Au total, c’est sur 9 nouvelles communes de la Seine Maritime que la société ANTARGAZ mettra en place des réseaux public de gaz et ce, dans un délai de trois ans.Une réunion d'information publique a été organisée sur notre commune le 25 janvier 2011 et le réseau sera opérationnel à l’automne 2011.
Les missions de l’opérateur de distribution publique de gaz sont multiples : concevoir, construire et financer un réseau de gaz, et en assurer l’exploitation, la maintenance, et la gestion des usagers pendant les 30 années de la délégation de service public.Le tracé du réseau qui sera construit en 2011 dépendra de vos demandes de raccordement.
Quels sont les avantages du gaz sur les autres sources d’énergie ?
C’est une solution économique (paiement à la consommation sans avance de stock, charges lissées : facturation bimestriel ou service mensualisation, prix du kWh attractif, patrimoine valorisé). Le prix du gaz est encadré par le cahier des charges de la concession. Il évolue deux fois par a, le 1er octobre et le 1er avril dans le respect des clauses de modération négociées avec le SDE76. Cette « barrière » permettra aux clients de bénéficier d'un tarif lissé moins volatil que ce que l'on observe aujourd'hui avec d’autres énergies ou d’autres fournisseurs.
C’est une solution pratique (plus de stockage, pas de jauge à surveiller, une seule énergie pour les trois usages domestiques : le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisson ; de plus, pas besoin de passer de commande ni d’être présent lors de la livraison).
C’est une solution écologique (pas de suie, pas de pollution ni d’éléments toxiques, pas de corrosion, un entretien réduit des chaudières).
C’est un système sécurisé et fiable, agréé et contrôlé par le Ministère de l’Industrie.
Comment passer au gaz en réseau ?
Trois cas peuvent se présenter. Vous possédez :
Un chauffage central au gaz : Plus de citerne dans votre jardin, meilleure gestion du budget avec paiement à la consommation, économie d’environ 20 % sur le prix du kWh par rapport au gaz en citerne, pas de modification de vos équipements intérieurs à part le raccordement de votre installation au compteur situé en limite de propriété.
Un Chauffage central au fuel : Une seule énergie pour les trois usages domestiques, énergie plus propre, pas d’odeur ni pollution. Travaux à effectuer : si votre chaudière est ancienne, profitez de l’opportunité pour la remplacer par une chaudière à condensation et réalisez jusqu’à 30 % d’économie d’énergie grâce à un meilleur rendement. Si votre chaudière est plus récente, de nombreux fabricants offrent la possibilité de changer uniquement le brûleur de la chaudière.
Pas de chauffage central : Le passage au gaz apporte le confort (chaleur douce, eau chaude sanitaire à profusion et une cuisson mieux maîtrisée), des économies (un prix du kWh environ 30% moins cher que le kWh électrique) et un patrimoine valorisé. Un installateur peut vous réaliser une étude, en sachant qu’actuellement les équipements sont très compacts, faciles à installer, et en pensant aux possibles aides et crédits d’impôts.
Quelle que soit votre installation, vous bénéficiez de plusieurs mesures fiscales pour favoriser le développement de matériel moins gourmand en énergie et plus respectueux de l’environnement :
Le crédit d’impôts s’applique aux résidences principales :
13 % du prix du matériel pour les chaudières à condensation (maison achevé depuis plus de 2 ans),
22 % du prix des équipements et systèmes de régulation (sonde extérieure, robinets thermostatiques sur radiateurs, thermostat d’ambiance avec programmation).
La prime « énergie maîtrisée » d’ANTARGAZ pour la mise en place d’une chaudière gaz à condensation avec régulation.
La TVA est à 5,5 % sur les travaux de rénovation effectués par un professionnel.
Des subventions pour la modernisation du chauffage sont accordées par l’Agence National pour l’Amélioration de l’Habitat, sous conditions.
Coût du raccordement ? (tarifs en vigueur au 1er octobre 2010) :
264,08 euros HT pour les raccordements avec engagement de consommation réalisés lors de la première tranche du réseau, puis 878,51 euros HT pour les raccordements demandés après de manière isolée.
Au cours des années à venir et jusqu’au terme de la concession, deux phases viendront compléter la réalisation du réseau de 1er établissement. D’une part les opérations de densification du réseau existant, qui consistent à prendre en compte les demandes de raccordement qui sont à proximité immédiate du réseau existant, et d’autre part les extensions du réseau, qui visent à desservir les zones de la commune non encore alimentées par le réseau de gaz, si des besoins se font sentir, après étude technique et économique.
Renseignements en Mairie ou auprès d’Antargaz – Fabrice Devezaud – 06 07 65 56 72